Nomenclature actes infirmiers

Quelques éléments clés pour bien facturer !
La cotation acte infirmier est un travail à effectuer en respectant quelques règles...

Tout savoir sur les BSI

 Quelles sont les étapes pour réaliser un BSI  ? Quelles démarches administratives ? Comment fonctionne un renouvellement de BSI ?
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Les pansements lourds et complexes

Quelles sont les pansements concernés ?


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Les perfusions

Perfusion sous surveillance continue
Perfusion avec organisation d'une surveillance

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Patients diabétiques

Quels impacts sur les cotations ?



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MCI

Quand et comment la facturer ?

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MAU

Quand et comment la facturer ?

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AIS 3

Les grandes lignes


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AIS 3,1

A quel moment l'utiliser et comment le facturer ?

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AIS 4

A quel moment le facturer ?


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AE

Comment se facture une alimentation entérale

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BPCO

Quelles obligations et quelles modes de facturation

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IFA et IK

Comment les facturer ?


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Les pansements lourds et complexes

Seuls 11 pansements sont cotables en pansements lourds et complexes selon la nomenclature, c'est à dire avec un AMI4 - (ou 5.1 ou 4.6) + MCI à chaque passage. Tous les autres ne sont pas considérés comme lourds et complexes et se facturent en AMI2.

- Pansements de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 % de la surface corporelle  (si surface inf à 5% il sera considéré comme un pansement classique en AMI2)
- Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieur à 60 cm2 (une carte bleu/vitale correspond à 45 cm2)
- Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation
- Pansement de fistule digestive
- Pansement pour pertes de substance traumatique ou néo-plastique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses
- Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigation (Un pansement avec méchage ou irrigation ne sera considéré comme complexe uniquement s'il fait suite à un geste chirurgical).
- Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons (Un pansement d'escarre ne sera complexe
uniquement si cette dernière est étendue et profonde avec une atteinte musculo-tendineuse).
- Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé (Tout pansement impliquant un matériel d'ostéosynthèse externe, broches ou autre, sera considéré comme pansement complexe).
- Pansement d'ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression
-Pose de système de traitement par pression négative (console et pansement) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir. Prescription initiale hospitalière pour 30 jours et pouvant être renouvelée une fois au maximum. Suivi hebdomadaire par le prescripteur initial de l’évolution de la plaie et de l’état général du patient.
Indications médicales selon les recommandations HAS : traitement de seconde intention des plaies chroniques (ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse et plaies du pied diabétique) faiblement à modérément exsudatives, après échec d’un traitement de première intention bien conduit.
Un nouveau système de traitement est posé lorsque le système en place est saturé ou après 7 jours de traitement.




Infos :
2 pansements lourds et complexes se cotent : AMI 4 + AMI 4/2 + MCI
Un pansement lourd et complexe se cote à taux plein avec un AIS 3 ou un BSA -B ou C (en dérogation à l'article 5b de la nomenclature)
La MCI se compte à chaque passage.

Attention :
Si votre ordonnance indique simplement "pansement" et que votre soin correspond à un pansement lourd et complexe correspondant à l'un des pansements inclus dans la liste énumérée ci-dessus, vous devrez faire compléter votre ordonnance par le prescripteur car sinon vous ne pourrez coter qu'un AMI2 à la place d'un AMI 4+ MCI.
Prenez bien en photo la plaie et  mettez-la dans le dossier patient !
En cas de contrôle, sachez que la caisse ne cherchera pas à savoir quel type de soins vous avez réellement effectué, aussi complexe qu'il soit. Elle se fiera à ce qui est écrit sur l'ordonnance, soyez vigilant(e) !

N'oubliez pas non plus de compléter votre dossier de soin (description de la plaie, infos, photos...) C'est pour cela que la caisse vous rémunère la MCI.


Sachez que les assistant(e)s du réseau MysA,  vous conseillent ou vous alertent si ils/elles évaluent que l'ordonnance n'est pas correctement ou pas suffisant renseignée. Ils/Elles peuvent même prendre contact directement avec le prescripteur pour vous faire gagner du temps ... C'est ça aussi un service de proximité ;)

Les perfusions

Il existe deux types de perfusion :

- Les perfusions "longues" de plus d'une heure avec organisation d'une surveillance AMI 14 (AMI 15 si le patient est cancéreux ou immunodéprimé)
- Les perfusions "courtes" d'une heure ou moins en surveillance continue AMI 9 (AMI 10 si le patient est cancéreux ou immunodéprimé  )

L'organisation d'une surveillance n'impose pas de rester auprès de votre patient le temps du passage de la perfusion.
La surveillance continue implique que vous devez OBLIGATOIREMENT rester auprès de votre patient tant que la perfusion n'est pas terminée.

Une perfusion longue peut se cumuler avec une perfusion courte à taux plein par dérogation à l'article 11b de la NGAP.
Si vous passez deux perfs longues de plus d'1heure avec organisation de la perfusion en même temps vous ne pouvez compter qu'un seul forfait. (un seul par jour)
Si vous passez plusieurs perfs courtes sous surveillance continue successivement et que le délai dépasse 1h vous pouvez ajouter un  AMI 6 en supplément. (jusqu'à 5h max)
Si vous passez plusieurs perfusions courtes en simultané et qu'au final le temps de présence est d'1h, seul un forfait en AMI 9 peut se facturer.
Le forfait de perfusion courte inclut le débranchement.
Le forfait de perfusion longue n'inclut pas le débranchement/retrait, il est cotable en AMI 4,1 si juste débranchement et AMI 5 si débranchement et retrait de tout le dispositif.
Le forfait de débranchement/retrait d'une perfusion longue ne peut pas se cumuler avec une séance de perfusion courte (car déjà inclus dans le forfait de perf courte)


Toutes ces cotations et règles vous font peur ? Pas de panique, MysA, votre assistante spécialisée dans la NGAP, vous offre son expertise et vous propose la cotation la plus adaptée à votre situation.

Patients diabétiques

Les informations spécifiques aux cotations liées au diabète peuvent être consultées auTitre XVI, Chapitre 2, Article 5 bis "Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité".

Ce chapitre limite les cotations aux actes pratiqués à domicile et aux patients insulino traités. Un patient diabétique sans traitement d'insuline ou un patient traité en cabinet ne pourra bénéficier des cotations ou des dérogations énumérées ci-dessous.

Contrôle glycémique pour éventuelle adaptation des doses d'insuline     AMI1
Injection s/c d'insuline     AMI1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention (chez patient > 75 ans)     AMI4
Pansement nécessitant des conditions d'asepsies rigoureuses et une détersion avec défibrination     AMI4

Tous ces actes peuvent se cumuler entre eux à taux plein, par dérogation à l'article 11b de la NGAP.

La MCI


La MCI (Majoration Coordination Infirmière) s'applique à chaque passage de l'infirmière au domicile, pour la prise en charge de patients en soins ou nécessitant des pansements lourds et complexes. D'une valeur de 5 euros, la MCI n'est facturée qu'une seule fois par intervention.
La MCI est applicable sur :

    Les pansements lourds et complexes (NGAP, chap. I, art. 3)
    Les pansements lourds et complexes pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination (NGAP, chap. II, art. 5 bis)
    Les soins de pratique courante pour des patients en soins palliatifs (NGAP, titre XVI, chap. I)
    Les soins spécialisés pour des patients en soins palliatifs (NGAP, titre XVI, chap. II)

La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

La notion de prise en charge en soins palliatifs n'est pas équivalente à celle de prise en charge d'un patient atteint de pathologies dégénératives. Elle vise les patients en fin de vie et en phase terminale.

En conséquence, la prise en charge à domicile de patients atteints d'un cancer ou de pathologies dégénératives n'implique pas forcément un "soin palliatif". Elle ne permet donc pas de manière systématique de facturer une MCI.

Synthèse :

- la MCI ne peut être côtée que si le soin est réalisé à domicile

- la MCI est cotable dès lors qu'un pansement lourd et complexe est réalisé (attention, la liste des pansements lourds et complexes est exhaustive)

-  la MCI est cotable dès lors que le patient est en soins palliatifs

- la MCI est une majoration, du même type que la MAU, et sera donc forcément coté à taux plein, et une seule fois par passage.



La MAU

La MAU (Majoration Acte Unique) s'applique uniquement pour les AMI 1 et AMI 1,5, qu'ils soient effectués au domicile du patient ou au cabinet. La MAU est tarifée à chaque passage, si un seul acte AMI 1 ou 1,5  est pratiqué.

La MAU ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale, ni avec la MCI.

Avec la nouvelle réglementation qui devrait s'appliquait en janvier 2020, la MAU  porra s'appliquer sur les actes en  AMI 1,25.

Sachez que MysA, votre assistante, vous conseille ou vous alerte si elle évalue que l'ordonnance n'est pas correctement ou pas suffisant renseignée. Elle peut même prendre contact directement avec le prescripteur pour vous faire gagner du temps ... C'est ça aussi un service de proximité ;)





AIS 3

La séance de soins infirmiers (AIS3) comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.

- l'AIS 3 englobe notamment l'ensemble des AMI qui pourraient être réalisés en même temps

- il existe cependant 3 exceptions à cette règle : en effet, l'AIS3 peut se cumuler avec l'UNE des cotations suivantes (et en plus, à taux plein) :
* une cotation de perfusion (qu'il s'agisse d'un forfait de pose, d'un forfait de retrait, de surveillance, etc)
* OU une cotation de pansement lourd et complexe
* OU une cotation de séance BPCO liée

En dehors de ces trois uniques exceptions, il n'existe aucun cumul possible entre l'AIS3 et un autre acte, notamment en AMI.

ATTENTION DEPUIS LE 5/09/22 SEULS LES PATIENTS DE MOINS DE 85 ANS PEUVENT ETRE FACTURES ENCORE EN X AIS 3, les autres patients se facturent avec des forfaits en BSA ou BSB ou BSC selon les infos obtenus sur le site Ameli pro.

TOUS LES PATIENTS DOIVENT AVOIR UN BSI SAISI SUR AMELI AVANT TOUTE TELETRANSMISSION  ! 

AIS 3,1

Cette cotation est à facturer lorsqu'il y a mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures.

« La cotation des séances d'aide dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée est subordonnée à l'élaboration préalable d'une démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l'arrêté, à deux mois la deuxième année de sa mise en oeuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la troisième année de sa mise en oeuvre.

Elle peut être employée lorsque l'on veut établir un relais avec la famille ou une association par exemple, ou lorsque que la prise en charge ne sera pas tenue dans la temps.

AIS 4

La Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention (l'AIS 4) est un acte hebdomadaire dont la mise en place est subordonnée à l'élaboration d'un BSI.

Selon la NGAP : "Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l'article 11 B des dispositions générales". 

AIS 4  (cotable une seule fois fois par semaine) :

1. ne peut pas être coté :

1.a. pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers (AIS 3)

1.b. ni pendant la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée (AIS 3.1)

1.c. ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation (AMI divers type alimentation entérale, surveillance autour de la glycémie du patient diabétique insulino-dépendant, etc)

2. peut se cumuler de façon habituelle avec les autres actes 

Les actes divers incluant une surveillance peuvent donc se coter pendant la période où des AIS 4 sont en place, mais pas lors du même passage.

AE

Il en existe de 3 types :
Orale : il s’agit de complémentation nutritionnelle orale.  Non cotable en NGAP
Entérale : l’administration des médicaments/ nutrition se fait via le tube digestif, à l’aide de sondes. Les sondes utilisées sont :
-sonde naso-gastrique (le tuyau part du nez et va jusqu’à l’estomac ou début de l’intestin)
-sonde de stomie (gastrostomie, jéjunostomie)

Parentérale : la nutrition est directement introduite dans la circulation sanguine = perfusion

Pose de sonde : AMI 3
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance  : AMI 3
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance : AMI 4

ATTENTION : le retrait ne se côte pas !!!!

BPCO

BPCO et AMI 5,8 :

Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.

Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :

–  l’éducation du patient et/ou de son entourage ;

–  la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements ;

–  la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;

–  la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’automesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement ;

–  le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général ;

–  la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :

–  la tenue d’une fiche de surveillance ;

–  la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.

Facturation :

Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.

La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).

Le nombre maximum de séances est de 15.

La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.

Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au titre XVI, chapitre 1, article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au titre XVI, chapitre 2, article 5 bis.

 
L’AMI 5,8 en Bref :

Cet acte sur prescription médicale peut se coter dès aujourd’hui pour tout patient sortant d’hospitalisation pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation de BPCO.

Vous êtes rémunéré pour votre rôle de surveillance et d’éducation, et vous devez tenir une fiche de surveillance à transmettre au médecin traitant par voir sécurisée.

Le nombre maximum de séances est de 15, le séance est facturée AMI5,8 = 18,27€ (pas de férié ni nuit), et est cumulable à taux plein avec une séance d’AIS (dérogation de l’article 11B), et se décote avec les autres soins.

Ne se cumule pas avec les autres séances de surveillance comme l’AIS4 et l’AMI4 de surveillance diabétique.

IFA et IK

Actes à domicile prescrits :

  -  Indemnité forfaitaire de déplacement IFA (2,50€) : facturable pour tout déplacement
  -  Indemnités horokilométriques IK (0,35€ par kilomètre en plaine et 0,50 € en montagne) : facturables uniquement lorsque l'infirmier et le patient n'habitent pas dans la même agglomération, sous déduction de 4kms aller-retour en plaine et 2kms en montagne cumulables avec IFA

Pour connaître la zone IK, il faut regarder le pavé d'identification figurant sur les feuilles de soins, si il y a un 1 dans la case IK,  il faut facturer des IK plaine, si c'est 2 , il faudra facturer des IK montagne.

Si des soins sont réalisés pour plusieurs patients domiciliés à une même adresse, ou dans un même foyer ou établissement ou une même maison de retraite, les frais de déplacement ne pourront être facturés qu'une seule fois.

Actes à domicile non prescrits :

Les frais de déplacement ne seront pas remboursés, il faudra les facturer en sus des actes en utilisant la cotation DD, ne surtout pas utiliser les cotations IFA et IK.

Dépassements :

L'article 5.5.2. de la Convention stipule que « l'infirmière peut appliquer un dépassement d'honoraire dans les deux situations suivantes :

  -  circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE)lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD)

Il est nécessaire d'indiquer le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et d'en avertir l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins. »


Attention IK soumis à abattements :

Comptabilisation des IK :
- pas d'abattement en dessous de 299km/ jour
- abattement de 50 % entre 300 et 399 km /jour
- abattement 100% au-delà des 400 km /jour

Tarif des actes infirmiers

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