Du nouveau dans l'harmonisation des cotations au niveau NGAP... une circulaire vient de sortir.

Le doc officiel téléchargeable ici !

https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302024

NGAP IDEL - Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation

1er point : La possibilité de facturer un prélèvement veineux (PV) à domicile sans
mention de l'IDE ou de l'acte de prélèvement

Au sujet du chapitre 1 « soins de pratique courante », article 1er « Prélèvements et
injections » :
Pour une prescription de biologie médicale, l'acte de prélèvement est facturable par un IDEL
même en l'absence de mention du préleveur (exemple : « à faire par IDEL » …) et de l'acte de
prélèvement (exemples : « prélèvement », « prise de sang », « bilan sanguin » …) sur
l'ordonnance.
La mention « à domicile » n'est nécessaire que lorsque l'acte de prélèvement veineux est
réalisé de manière isolée à domicile.

2ème point : La possibilité de facturer un acte de pansement en l'absence du
terme « pansement » mais en présence de mentions s'y référant
Si la prescription ne stipule pas précisément le mot « pansement » mais mentionne des termes
qui s'y réfèrent, la prise en charge par l'Assurance Maladie est justifiée.

3ème point : Les libellés tolérés pour les pansements lourds et complexes
L'article 3 — Pansements lourds et complexes détaille le périmètre de facturation de l'AMI 4
(et 5,1 en cas de pansement d'ulcère veineux avec pose d'une compression) en fonction du
type de plaie. Les notions de « pansement lourd » ou « pansement complexe » ou les mentions
se référant à un type de plaie mentionné aux articles 3 ou 5bis (pansements lourds et
complexes) de la NGAP, portées sur la prescription sont suffisantes à la prise en charge par
l'Assurance Maladie dès lors que la typologie de la plaie et sa superficie correspondent
bien à un libellé d'acte de l'article 3 ou de l'article 5bis.

Dans ces situations, la mention du bilan de plaie n'est pas nécessaire sur la prescription pour
la facturation du bilan de pansement lourd et complexe qui est réalisé lors de la 1ère prise en
charge par l'infirmier.

4ème point : À l'article 10 — Surveillance et observation d'un patient à domicile
L'acte « Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients
présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou
apparentées) avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage. » est coté en
AMI 1,2. Il n'est pas nécessaire que la notion de troubles psychiatriques ou troubles cognitifs
soit précisée sur la prescription. De même, l'administration d'une thérapeutique orale par
sonde naso-gastrique ou stomie digestive pour les patients présentant les mêmes troubles est
prise en charge dans les mêmes conditions. Pour rappel, une demande d'accord préalable est
nécessaire au-delà du premier mois. La mention des troubles psychiatriques ou cognitifs est
à renseigner dans la partie confidentielle destinée au médecin-conseil.

5ème point : AMI 1.2 et BSI

Les AIS 4 « Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par
séance d'une demi-heure », sont remplacés par la facturation d'un forfait BSI hebdomadaire.
L'acte cité au 4ème point coté AMI 1,2 est facturable selon la prescription médicale en dehors
du jour de facturation du forfait BSI.

Le raisonnement est similaire dans les situations où l'état de santé du patient nécessite
plusieurs passages hebdomadaires mais non quotidiens pour soins de dépendance : un BSI
est facturable les jours où sont effectués les soins de dépendance, et les AMI 1,2 le sont les
autres jours.


6ème point : L'article 7 — Soins postopératoires à domicile selon protocole
Il décrit la « Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie
postopératoire » dans le cadre de l'élaboration d'un « protocole écrit, préalablement établi par
le chirurgien et/ou l'anesthésiste pour les patients dont l'éligibilité à une chirurgie ambulatoire
ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d'un
accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile postopératoire ». Le terme de
« cathéter périarticulaire » sur la prescription est toléré pour la prise en charge de cet acte par
l'Assurance Maladie.

7ème point : L'application de la majoration « Dimanche et jours fériés » selon
prescription aux actes de pansements, d'injections et de perfusions
L'article 14 des dispositions générales de la NGAP relatif aux actes effectués la nuit ou le
dimanche, indique que :
« Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou
le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant,
de l'indemnité de déplacement, à une majoration. »
L'article 14 B de la NGAP (spécifique des soins infirmiers) dispose que « pour les actes
infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du
médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement
quotidienne ».
En raison de l'évolution de la prise en charge des plaies (plus de réfection quotidienne du
pansement sauf exception), la cotation d'une majoration « F » (dimanche ou jour férié) est
justifiée si la prescription médicale indique clairement le rythme et la durée des soins, quel que
soit ce rythme.

Par exemple, si la prescription médicale indique « pansement un jour sur deux pendant
15 jours », alors la majoration « F » s'applique au pansement réalisé le dimanche de la
première ou la deuxième semaine de soins.
Par extension, la majoration « F » est facturable lorsque des pansements, des injections ou
des perfusions sont réalisés sur la base d'une prescription mentionnant que ces actes doivent
être réalisés « tous les jours » mais ne précisent pas « y compris dimanches et jours fériés ».
Pour rappel, la majoration de dimanche ou jour férié n'est pas facturable pour les actes
suivants :
 forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion (AMI ou AMX 4 — article 3,
chapitre 2, titre XVI de la NGAP) ;
 forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion pour les patients
immunodéprimés ou cancéreux (AMI ou AMX 4 — article 4, chapitre 2, titre XVI de la
NGAP) ;
 prise en charge spécialisée pour les séances de surveillance clinique de prévention
(AMI ou AMX 5,8 — article 5 ter, chapitre 2, titre XVI de la NGAP).

Les majorations de nuit et de dimanche et jour férié ne sont pas cumulables entre elles, et
seule la majoration de nuit, dont la valeur est la plus élevée peut-être facturée.

8ème point : L'évolution des pratiques médicales fait que les chirurgiens
préconisent le plus souvent l'ablation des sutures en deux temps. Les actes
d'ablation de sutures inscrits à l'article 2 — Pansements courants
s'appliquent ainsi :

 Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel en
AMI 2 ;
 Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel en AMI 4.
Il est donc possible d'avoir deux facturations (AMI 2 ou AMI 4 en fonctions du nombre de fils
ou d'agrafes) à quelques jours d'intervalle selon les préconisations de la prescription
médicale. Selon le nombre de fils ou agrafes à retirer, les cotations admises sont donc les
suivantes lorsque l'ablation se fait en deux fois :
 Jusqu'à 20 points de suture : AMI 2 au premier passage puis AMI 2 au second ;
 21 points de suture : AMI 4 au premier passage puis AMI 2 au second (ou AMI 2 puis
AMI 4 selon le jour où 11 points de suture sont retirés) ;
 22 points de suture ou plus : AMI 4 au premier passage puis AMI 4 au second.

9ème point : Adopter un périmètre commun des soins palliatifs pour la facturation
de la MCI (majoration de coordination infirmière) accompagnant les soins
palliatifs :
La MCI a pour objet de rémunérer la nécessaire interdisciplinarité de gestion de ces situations
médicales souvent complexes.


L'article 23.2 des dispositions générales de la NGAP décrit les conditions de cotation de la
MCI, qui pour être facturée, ne nécessite pas de prescription médicale spécifique. Il n'est
donc pas nécessaire que le médecin indique la ou les pathologies dont souffre le patient
ni qu'il mentionne expressément que celui-ci est en soins palliatifs. Dans le cadre des
soins palliatifs, il appartient à l'infirmier de vérifier, au regard de la définition de cette notion,
que le patient est bien en soins palliatifs.
Qu'est-ce qu'une prise en charge d'un patient en soins palliatifs ?
La NGAP précise que « La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en
charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle
vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques
et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade
et à soutenir son entourage. »
C'est sur la base de cette définition que les facturations des IDEL en la matière seront vérifiées,
et non sur la durée de prise en charge.

10ème Point : Possibilité de facturer un déplacement pour l'analgésie topique
préalable au pansement si cette analgésie est réalisée au cours d'un
déplacement spécifique
À l'article 3 — Pansements lourds et complexes, l'acte « analgésie topique préalable à un
pansement d'ulcère ou d'escarre » est côté en AMI ou AMX 1,1. L'acte comprend la dépose
du pansement, l'application du produit d'analgésie et la mise en attente. L'analgésie préalable
à un pansement d'ulcère ou d'escarre, dans la limite de 8 par épisode de cicatrisation (défini
par des soins de plaie et la délivrance de pansement continus, sans intervalle supérieur à
2 mois), est renouvelable une fois au plus par épisode de cicatrisation. Lorsque l'analgésie et
le pansement sont réalisés au cours de la même séance, les cotations de ces deux actes
peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11B des dispositions générales.
La majoration de coordination infirmier (MCI) n'est pas associable à cette cotation, réalisée
isolément.
Si l'acte d'analgésie topique est réalisé dans un temps distinct, nécessitant un
2ème passage pour la réalisation du pansement conformément à la prescription médicale
ou au protocole thérapeutique rédigé par le médecin qui indique un délai d'action
compatible avec la réalisation d'un soin au domicile d'un autre patient, la majoration
pour réalisation par un infirmier d'un acte unique MAU et les frais de déplacement sont
facturables comme suit :
 Application d'analgésie topique en 1er temps = AMI1,1 + MAU + indemnités de
déplacement
 Réalisation du pansement en 2nd temps = AMI4 + MCI + indemnités de déplacement


Dans le cas contraire, l'acte d'analgésie topique et de pansement lourd et complexes sont
cumulables à taux plein et la MAU ne s'applique pas = AMI 1,1 + AMI4 + MCI+ indemnités de
déplacement.
À noter, les pansements d'ulcère ou d'escarre cotés AMI 5,1 et 4,6 sont également concernés.
Par ailleurs, si l'acte de bilan de plaie coté AMI 11 comprend la réalisation d'un pansement
lourd, il ne comprend pas l'éventuelle analgésie topique préalable à ce pansement. Le cas
échéant, cette analgésie se cumule à taux plein avec le bilan : AMI 11 + AMI 1,1 + indemnités
de déplacement.

11ème point : Le supplément AMI 6 de l'article 3 relatif aux perfusions
Au chapitre 2 sur les soins spécialisés, « Supplément forfaitaire pour surveillance continue
d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) »
est cumulable à taux plein avec une perfusion courte sous surveillance continue. Le
supplément forfaitaire doit être justifié par le protocole thérapeutique.

12ème point : Clarification des consignes relatives au cumul du forfait de retrait
avec une perfusion longue
L'acte en AMI 5 de l'article 3 et 4 du chapitre 2 « Forfait pour arrêt et retrait du dispositif
d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la
transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas
avec un forfait de perfusion sous surveillance continue » est facturable lors du retrait de la ligne
principale de perfusion avec éventuel changement de valve dans les situations de dispositifs
implantables chirurgicalement. Le descriptif de cet acte sera modifié lors d'une prochaine
version de la NGAP.

13ème point : Préciser que les frais de déplacement sont cotables avec AMI 4,1 :
Le libellé de l'acte en AMI 4,1 de l'article 3 sur les perfusions est le suivant : « Changement
de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement
ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance
continue, en dehors de la séance de pose. ». La notion « en dehors de la séance de pose »
indique bien que l'IDEL se déplace une nouvelle fois, ce qui justifie la prise en charge des
indemnités de déplacement. Cet acte est également facturable avec des frais de déplacement
pour toute urgence sur la ligne de perfusion : occlusion sur la voie d'abord, intervention en
raison d'un défaut sur la pompe volumétrique, etc.